Évaluation psychosociale d’une personne majeure dans un contexte d’inaptitude

L’évaluation psychosociale est une démarche professionnelle requise lorsqu’une personne majeure présente des difficultés importantes à prendre soin d’elle-même, à protéger ses intérêts, à exercer ses droits civils ou à administrer ses biens.

Elle s’inscrit généralement dans le cadre :

  • de l’homologation d’un mandat de protection;
  • de l’ouverture d’un régime de protection;
  • ou de la réévaluation d’une mesure déjà en place.

Cette évaluation permet de porter un regard clinique, rigoureux et nuancé sur la situation globale de la personne, tout en tenant compte de son autonomie résiduelle, de ses besoins, de ses vulnérabilités, de son environnement et des ressources qui l’entourent.

À quoi sert l’évaluation psychosociale?

L’évaluation psychosociale vise à déterminer si la personne a besoin d’être représentée ou protégée, et à identifier la mesure la plus appropriée à sa situation.

Elle permet notamment de :

  • apprécier la capacité de la personne à prendre soin d’elle-même;
  • évaluer sa capacité à exercer ses droits civils;
  • analyser sa capacité à administrer ses biens et à protéger ses intérêts;
  • documenter les impacts de son état sur son fonctionnement quotidien;
  • identifier les besoins de protection;
  • formuler des recommandations quant à la mesure la plus adaptée;
  • évaluer la pertinence des personnes proposées pour agir à titre de représentant.

L’objectif n’est pas seulement de constater les difficultés, mais aussi de reconnaître les forces de la personne, les capacités qu’elle conserve et les mesures les moins restrictives pouvant répondre à sa situation.

Une démarche encadrée et réservée

Au Québec, l’évaluation psychosociale dans le cadre des mesures de protection d’une personne majeure constitue une activité réservée. Elle doit être réalisée par une travailleuse sociale ou un travailleur social membre de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ).

Cette évaluation fait partie des démarches nécessaires dans un processus juridique qui implique également une évaluation médicale. Les deux évaluations sont complémentaires et permettent de soutenir la demande adressée au tribunal.

Ce que l’évaluation prend en considération

L’évaluation psychosociale repose sur une analyse globale de la situation de la personne. Elle peut notamment tenir compte :

  • de son état général et de son fonctionnement au quotidien;
  • de son niveau d’autonomie;
  • de ses capacités cognitives, relationnelles et décisionnelles;
  • de son réseau de soutien;
  • de son milieu de vie;
  • de ses volontés et préférences, lorsque celles-ci peuvent être connues;
  • de la situation familiale;
  • de la gestion de ses affaires personnelles et financières;
  • des risques de vulnérabilité, de négligence ou d’exploitation.

Chaque situation est unique. L’évaluation doit donc être adaptée à la réalité propre de la personne et à son contexte de vie.

Comment se déroule la démarche?

Le processus comprend habituellement plusieurs étapes, telles que :

1. Premier contact

Un premier échange permet de comprendre la situation, de préciser la demande et de vérifier si une évaluation psychosociale est indiquée.

2. Démarche juridique

La famille ou le proche concerné entreprend généralement les démarches auprès d’un notaire ou d’un avocat afin d’amorcer le processus légal.

3. Évaluation médicale

Une évaluation médicale doit être complétée afin de documenter l’état de la personne et son degré d’inaptitude.

4. Évaluation psychosociale

L’évaluation psychosociale est ensuite réalisée à partir de rencontres, d’entretiens avec les personnes concernées et de l’analyse des informations pertinentes à la situation.

5. Rédaction du rapport

Un rapport d’évaluation psychosociale est rédigé afin de présenter les constats cliniques, l’analyse de la situation et les recommandations appropriées.

6. Transmission dans le cadre du processus judiciaire

Le rapport est ensuite utilisé dans le cadre de la demande présentée au tribunal.

Bon à savoir

 

  • Un mandat de protection ne peut être appliqué tant qu’il n’a pas été homologué par le tribunal.
  • En l’absence de mandat de protection, une demande d’ouverture d’un régime de protection peut être nécessaire.
  • L’évaluation psychosociale ne remplace pas l’évaluation médicale : les deux sont requises dans la majorité des situations.
  • La mesure recommandée doit toujours viser la protection de la personne tout en respectant, dans la mesure du possible, sa liberté et son autonomie.